| Qu'est-ce que la C.I.T.E.S. ? |
| ---La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction, ou Convention de Washington est un accord entre 172 Etats parties ( liste ). Son but est d'assurer que le commerce international d'animaux et de plantes sauvages inscrits dans ses annexes ne représente pas une menace à la conservation des espèces dans leur milieu naturel. |
| Les annexes (seuls les 2 premiers annexes nous intéressent) |
| annexe I |
---Il comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de celles-ci n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles. |
| annexe II |
---Il comprend toutes les espèces qui ne sont pas forcément menacées d'extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé afin de ne pas nuir à la survie de l'espèce. |
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| annexes de l'Union Européenne |
• l’annexe A correspond à l’annexe I et à certaines espèces de l’annexe II que l’Union
européenne souhaite protéger de la même manière. |
• l’annexe B correspond aux autres espèces de l’annexe II et à certaines espèces
constituant des menaces écologiques (espèces dites envahissantes). |
• l’annexe C correspond à l’annexe III. |
• l’annexe D est constituée d’espèces non CITES pour lesquelles l’Union européenne
désire connaître les flux d’importation. |
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| Commerce en dehors de l'UE (seuls A & B nous intéressent) |
| annexe |
Importation d’un
pays hors U.E. vers
la France |
Exportation de France
vers un pays hors U.E. |
Réexportation de France
vers un pays hors U.E. |
A |
permis d'importation |
permis d'exportation |
certificat de réexportation |
B |
permis d'importation |
permis d'exportation |
certificat de réexportation |
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| Commerce à l'intérieur de l'Union Européenne |
---Le commerce et les mouvements intracommunautaires portant sur les spécimens des annexes
B, C et D sont libres de tout document spécifique, dès lors qu’ils ont été légalement importés
ou acquis dans la Communauté. Par contre l'utilisation commerciale des spécimens de l'annexe A n'est autorisé que pour les plantes reproduites artificiellement sous couvert d'une simple facture accompagné du nom scientifique de l'espèce ainsi que de la mention " spécimen reproduit artificiellement dans l'UE " |
| Attention : L’absence de présentation des permis, certificats ou notifications requis constitue un délit.
Cette infraction est passible de peines d’emprisonnement, d’amendes et de confiscations.
Deux procédures pénales peuvent être menées en parallèle, l’une sur la base du code des
douanes et l’autre sur celle du code de l’environnement. |
| pour plus d'informations: http://cites.ecologie.gouv.fr |
Les plantes carnivores selon les annexes |
annexe A |
annexe B |
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Nepenthès * (II) (toutes les espèces sauf celles inscrites dans l'annexe A ) |
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Sarracenia rubra
ssp. alabamensis (I)
Sarracenia rubra ssp. jonesii (I) |
Sarracenia * (II) ( toutes les espèces sauf celles inscrites dans l'annexe A ) |
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Dionée muscipula * (II) |
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réserves (uniquement Hors UE avec le Palaos)
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Nepenthes mirabilis |
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| (I) figure à l'annexe I de la convention. |
| (II) figue à l'annexe II de la convention. |
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* Toutes les parties et tous les produits sauf:
a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
b) les semis et les cultures de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, transportés dans des conteneurs stériles;
c) les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement |
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